PRIMO INSCRIPTION
En vue de votre inscription au tableau, nous vous recommandons de procéder aux démarches obligatoires avant l’obtention de vos diplômes en effectuant votre demande au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins où vous envisagez d’exercer.
Nous vous rappelons que pour une installation, effectuer des remplacements, ou prendre un poste en milieu hospitalier, en salariat, il est obligatoire d’avoir obtenu votre DES et être inscrite à l’Ordre Départemental des Médecins.
Vous avez la possibilité de faire une demande dès à présent pour accélérer les démarches.
ATTENTION : Désormais toute demande d’inscription au Tableau pour les étudiants doit être effectuée exclusivement en ligne
LIEN POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE EN LIGNE
MON ESPACE MEDECIN
(onglet INSCRIPTION MÉDECIN).
liste des Pièces demandées lors de la procédure en ligne :
- Une photocopie d’une pièce d’identité (Carte d’identité (Recto/Verso) ou Passeport, en cours de validité
- Une photo
- Un Curriculum Vitae réactualisé,
- Les attestations des diplômes déjà en votre possession
- Copie de votre contrat en cours ou à venir
Vous serez contacté par notre secrétariat pour définir d’une date pour rencontrer un conseiller ordinal
Le rendez-vous avec un conseiller permet de finaliser la procédure de demande d’inscription article R.4112-2 du code de la santé publique « Le Conseil départemental vérifie que vous remplissez les conditions requises d’inscription, notamment celles de moralité et d’indépendance, de compétences professionnelles et que vous ne présentez pas une infirmité ou un état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession.
TRANSFERT DE DOSSIER
Le médecin doit solliciter son inscription auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dans le département duquel il établit sa résidence professionnelle ou, à défaut, celui dans le ressort duquel se situe son domicile en France.
Le Conseil lui remettra deux questionnaires d’inscription à remplir.
Merci d'effectuer votre demande de transfert de dossier par mail : cd.21@ordre.medecin.fr
Il conviendra également de joindre aux questionnaires d’inscription les pièces obligatoires suivantes :
- Une photocopie d’une pièce d’identité (Carte d’identité (Recto/Verso) ou Passeport, en cours de validité
- Un Curriculum Vitae réactualisé,
- Une attestation sur l’honneur rédigée de façon manuscrite (Je certifie, Docteur NOM PRENOM, qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur mon inscription au tableau n’est en cours à mon encontre Fait à le signature)
- Une attestation de votre assurance professionnelle
- Copie de votre contrat professionnel
L’article L. 4112-5 du code de la santé publique prévoit qu’un médecin qui change de résidence professionnelle peut provisoirement exercer dans le nouveau département jusqu’à ce que le conseil départemental ait statué sur sa demande d’inscription par une décision explicite, dès lors que le médecin a demandé simultanément par écrit :
- son transfert de dossier du tableau du département qu’il quitte
- son inscription auprès du conseil départemental du lieu de sa nouvelle résidence professionnelle.
A l’expiration d’un délai de deux mois et sans nouvelle de votre part, le conseil départemental adresse une lettre recommandée avec avis de réception au médecin, à l’adresse indiquée sur sa demande d’inscription, lui rappelant que faute d’avoir complété sa demande, et sans nouvelles de sa part dans un délai de quinze jours, le conseil prononcera un refus d’inscription ce qui aura pour effet de lui interdire toute forme d’exercice.
Le rendez-vous avec un conseiller permet de finaliser la procédure de demande d’inscription article R.4112-2 du code de la santé publique « Le Conseil départemental vérifie que vous remplissez les conditions requises d’inscription, notamment celles de moralité et d’indépendance, de compétences professionnelles et que vous ne présentez pas une infirmité ou un état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession.