LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET AGRESSIONS FAITES AUX MEDECINS
72 conseils départementaux sont déjà dotés d’une commission vigilance violence sécurité comme celui de la Côte-d’Or.
Lutter contre toute forme de violence est une priorité et une évidence pour nous médecins.
La violence est malheureusement souvent présente dans les cabinets médicaux comme en témoigne le nombre de signalements au conseil départemental de l’ordre depuis le début de l’année.
À cette fin nous nous engageons dès à présent encore plus fortement dans la défense de nos confrères victimes.
Le conseil départemental de l’ordre des médecins s’associera désormais à toutes les plaintes de nos confrères mais également engagera systématiquement une action envers les agresseurs.
Les peines encourues en cas d’agression d’un professionnel de santé sont alourdies en raison de la qualité de médecin de la victime : l’Article 202-13 du Code Pénal, punit ainsi de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende des violences volontaires avec ITT inférieures ou égales à 8 jours et de 5 ans d’emprisonnement, et de 75.000 € d’amende, les violences volontaires avec ITT, supérieures à 8 jours.
L’observatoire de la sécurité des médecins
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a créé un observatoire de la sécurité pour lutter contre les violences faites aux médecins.
Des mesures concrètes contre la violence
Déclaration insécurité